Conditions générales de vente :
• OBJET
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations contractuelles de Blacknyan et de ses clients professionnels dans le cadre de la vente des prestations proposées sur le site ‘www.blacknyan.com’. Ces prestations correspondent à des services de référencement, d’e-réputation ou de publicité intégralement réalisés en ligne, ou à des contenus numériques livrés sur des supports immatériels, avec ou sans abonnements. Toute prestation réalisée par Blacknyan implique l’adhésion totale du client aux conditions générales de vente décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis, sans que cela n’affecte les commandes en cours.
• TARIFS
◦ Prix
Tous les prix mentionnés sur le site ‘www.blacknyan.com’ s’entendent en euros et hors taxes. Blacknyan s’engage à ce que les prix pratiqués soient ceux indiqués sur le site le jour de la prise de commande. Ces prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et sans préavis, sans que cela n’affecte les commandes en cours.
◦ Réductions
Le client pourra bénéficier de remises en fonction des quantités commandées en une seule fois (tarifs dégressifs disponibles sur demande). Le client revendeur bénéficiera en plus d’une remise de 10%. Des rabais seront accordés en cas de retard de livraison selon les modalités prévues par la clause correspondante. Aucune ristourne ni aucun escompte ne seront consentis.
• COMMANDES
◦ Prises de commandes
Le client pourra passer commande à distance via le formulaire de contact disponible sur le site ‘www.blacknyan.com’, par e-mail ou par téléphone. Un devis accompagné des présentes conditions générales de vente sera transmis au client par e-mail à l’adresse qu’il aura indiquée. Cette adresse fera office de liaison pour la correspondance et la livraison des prestations commandées. Le client s’engage donc à maintenir cette adresse e-mail opérationnelle.
◦ Devis
Pour être validés, les devis devront être retournés à Blacknyan porteurs de la mention « Bon pour accord. » datés et signés par le client. Leur signature entraînera l’acceptation des conditions générales de vente qui les accompagnent.
◦ Factures d’acomptes
Des acomptes non restituables de 40% du montant des commandes seront demandés après signature des devis et expiration des délais de rétractation (ou sur demande expresse du client après renonciation à son droit de rétractation) pour les prestations ponctuelles. Pour les prestations récurrentes, ces acomptes porteront sur 40% du montant d’un mois de prestations et seront demandés à la fin de l’exécution des prestations de chaque mois pour le mois suivant. Blacknyan ne traitera les commandes qu’à partir du versement de ces acomptes.
◦ Prestations
Les prestations démarreront après validation des devis et versement des acomptes par le client.
◦ Factures de soldes
Des factures de soldes seront transmises au client à la fin de l’exécution des prestations pour les prestations ponctuelles. Pour les prestations récurrentes, ces factures de soldes seront envoyées mensuellement après exécution des prestations du mois correspondant.
• PAIEMENTS
◦ Modalités
Les paiements peuvent être effectués par carte, chèque ou virement bancaire, ou via PayPal. Pour des raisons de traçabilité, Blacknyan n’accepte pas les paiements en espèces.
◦ Délais
Le règlement des factures (d’acomptes et de soldes) devra être effectué par le client au plus tard dans les 30 jours nets à compter de leur émission.
◦ Pénalités de retard
En cas de retard de paiement total ou partiel d’une facture, le client devra verser à Blacknyan des pénalités portant sur le montant restant dû au taux annuel de 12%, plus une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. Ces sommes sont exigibles à compter du premier jour suivant la date d’échéance de la facture sans qu’un rappel ne soit nécessaire. Un retard de paiement entraînera également la suspension de l’ensemble des prestations en cours jusqu’à réception intégrale des sommes dues.
• LIVRAISONS
◦ Modalités
Les livraisons des prestations seront effectuées à l’adresse e-mail fournie par le client sous forme de fichiers aux formats .docx, .rtf, .txt, .csv, .xlsx, .jpeg ou .pdf. À noter que certaines prestations de services de référencement, d’e-réputation ou de publicité, exécutables exclusivement en ligne, ne pourront faire l’objet de livraisons à proprement parler.
◦ Délai
Les livraisons des prestations (ou l’exécution des prestations de services exécutables exclusivement en ligne) seront effectuées dans les 30 jours nets suivant la validation des devis et la réception des paiements des acomptes correspondants pour les prestations ponctuelles. Pour les prestations récurrentes, les livraisons (ou l’exécution des prestations de services exécutables exclusivement en ligne) seront effectuées mensuellement, la première livraison (ou l’exécution des prestations exécutables exclusivement en ligne du premier mois) ayant lieu dans les mêmes conditions. En cas de suspension des prestations dûe à un retard de paiement, une incapacité de travail ou un cas de force majeure, le délai de livraison sera prolongé du temps de suspension. En cas d’impossibilité pour Blacknyan de fournir les prestations dans les temps, le client sera avisé par e-mail.
◦ Pénalités de retard
En cas de retard de livraison (ou d’exécution des prestations de services exécutables exclusivement en ligne), Blacknyan déduira de la facture du client des pénalités portant sur le montant des prestations restant à livrer (ou exécuter), hors acompte, au taux annuel de 12% sous forme de rabais à titre de dommages et intérêts.
• TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Blacknyan s’engage à produire des contenus originaux dans le cadre des prestations proposées sur le site ‘www.blacknyan.com’. Le transfert de propriété de ces contenus de Blacknyan vers le client implique une cession des droits d’auteur, sans limitation de durée, pour le monde entier et sur tous les supports. Ce transfert de propriété ne sera effectif qu’à partir du paiement intégral du montant des factures correspondant auxdits contenus par le client. À défaut de paiement, même partiel, Blacknyan sera en droit d’exiger la destruction des fichiers relatifs auxdits contenus reçus et stockés par le client, de même que leurs éventuelles copies, et le retrait des contenus concernés déjà publiés sur le site du client ou ses réseaux sociaux.
• PUBLICITÉ
Blacknyan se réserve le droit d’afficher les noms et logos de ses clients présents et passés sur son site Web, ainsi que d’y détailler les prestations réalisées pour eux.
• LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
◦ Garanties
Étant donné le degré d’opacité, de variabilité et d’incertitude des facteurs de réussite inhérents à son secteur d’activité, Blacknyan ne peut raisonnablement émettre de garanties quant au succès des campagnes de référencement, d’e-réputation ou de publicité réalisées pour ses clients.
◦ Dommages
Blacknyan décline toute responsabilité quant aux dommages immatériels purs (non consécutifs à des dommages corporels ou matériels) — par exemple, les pertes économiques, financières ou de données — que pourrait subir le client.
◦ Incapacité de travail
En cas d’incapacité de travail (provoquée par une maladie ou un accident) causant une suspension des prestations en cours, Blacknyan avertira le client de la prolongation du délai de livraison des prestations (ou d’exécution des prestations de services exécutables exclusivement en ligne). Cette prolongation du délai de livraison ne donne pas lieu à un retard de livraison et n’entraîne donc pas le versement des pénalités associées à un retard de livraison.
◦ Force majeure
En cas de force majeure (provoquée par tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible) causant une suspension des prestations en cours, Blacknyan avertira le client de la prolongation du délai de livraison des prestations (ou d’exécution des prestations de services exécutables exclusivement en ligne). Cette prolongation du délai de livraison ne donne pas lieu à un retard de livraison et n’entraîne donc pas le versement des pénalités associées à un retard de livraison.
• RUPTURES CONTRACTUELLES
◦ Rétractations
Le client, si son entreprise ne compte pas plus de 5 salariés, dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du devis pour se rétracter, à condition que l’objet de la commande n’entre pas dans le champs de son activité principale et que ladite commande ait été conclue hors établissement. Il pourra cependant exiger que l’exécution des prestations commandées démarre avant la fin du délai de rétractation sous réserve du paiement anticipé des acomptes demandés. Le cas échéant, le client renoncera expressément à son droit de rétractation.
◦ Résiliations
Blacknyan et le client pourront résilier les commandes sous réserve du respect des conditions prévues par la clause résolutoire. Les résiliations des commandes effectuées à l’initiative du client et ne respectant pas les conditions prévues par la clause résolutoire entraîneront le règlement de pénalités forfaitaires d’un montant égal à 50% des sommes restant à payer au profit de Blacknyan à titre de dommages et intérêts. Les résiliations, qu’elles émanent de Blacknyan ou du client, devront être notifiées à l’autre partie en respectant un préavis d’au moins 14 jours nets à compter de l’envoi des demandes.
◦ Clause résolutoire
Blacknyan pourra résilier les commandes en cas de non régularisation intégrale par le client dans les 30 jours suivant le retard de paiement. Toute résiliation pour défaut de paiement, même partiel, entraînera, outre le règlement par le client des pénalités de retard et indemnités forfaitaires pour frais de recouvrement correspondantes, le règlement forfaitaire d’un montant égal à 50% des sommes restant à payer au profit de Blacknyan à titre de dommages et intérêts. Le client pourra résilier les commandes en cas de prolongation du délai de livraison supérieure à 30 jours (prolongation du délai pour retard de paiement exclue) ou de retard de livraison supérieur à 30 jours, sans frais. Dans tous ces cas de manquements aux obligations des parties respectives, les commandes seront résiliables de plein droit et sans sommation.
• RÉSOLUTION DES LITIGES
◦ Loi applicable
L’interprétation et l’application des présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
◦ Attribution de juridiction
Faute de résolution amiable, seul le tribunal de commerce de Nice sera compétent pour trancher les litiges, y compris en matière de référés.
Dernière mise à jour : 12/07/2023 (JJ/MM/AAAA)
